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1er janvier 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 12 février 2013
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1er janvier 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 30 septembre 2014
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11 décembre 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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13 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 16 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 2 septembre 2014
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30 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 9 avril 2013
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30 octobre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 12 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 15 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012