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13 septembre 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 4 avril 2017
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6 septembre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : exonérationRéponse publiée le 9 mai 2017
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21 juin 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 11 avril 2017
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14 juin 2016Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 13 décembre 2016
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24 mai 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 mai 2016Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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3 mai 2016Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 avril 2016Rubrique : industrieTitre : cuirs et peauxRéponse publiée le 14 juin 2016
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12 avril 2016Rubrique : entreprisesTitre : représentants du personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017