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11 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : BNCRéponse publiée le 5 juillet 2011
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14 décembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 8 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 1er mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiersRéponse publiée le 5 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 21 juin 2011
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16 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : centres techniques industrielsRéponse publiée le 21 juin 2011