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16 novembre 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 8 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 8 novembre 2011
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12 octobre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 3 mai 2011
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28 septembre 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 1er novembre 2011
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28 septembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 21 décembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 28 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : appareillageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012