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6 avril 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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9 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : MarocRéponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 29 novembre 2011
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2 mars 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 11 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 21 septembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 11 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 23 février 2010