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8 décembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 2 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 9 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 2 août 2011
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17 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 novembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : foyers-logementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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1er septembre 2009Rubrique : professions libéralesTitre : enquêteurs de droit privéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 19 janvier 2010
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21 juillet 2009Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009