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12 avril 2016Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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29 mars 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 5 juillet 2016
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23 février 2016Rubrique : industrieTitre : cuirs et peauxRéponse publiée le 14 juin 2016
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17 février 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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9 février 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 mai 2016
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Réponse publiée le 22 mars 2016
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2 février 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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26 janvier 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : INAQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : activitésRéponse publiée le 31 mai 2016