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10 juin 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 16 septembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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27 mai 2008Rubrique : urbanismeTitre : déclaration de travauxRéponse publiée le 27 avril 2010
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20 mai 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 3 mai 2011
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6 mai 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 24 juin 2008
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8 avril 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 6 mai 2008
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8 avril 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 1er juillet 2008
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3 avril 2008Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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1er avril 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 10 février 2009
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1er avril 2008Rubrique : droit pénalTitre : ivresse publiqueRéponse publiée le 3 juin 2008