• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44734 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43715 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43714 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43616 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43615 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres d'action sociale

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43612 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : entreprises

  Titre : épargne salariale

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43578 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43526 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43507 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43506 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 23 mai 2006