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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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4 novembre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 novembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : rémunérationsRéponse publiée le 16 décembre 2014
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4 novembre 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 10 février 2015
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4 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 22 septembre 2015
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28 octobre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 17 février 2015
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22 octobre 2014Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 6 octobre 2015
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015