• Contre

  Scrutin public n°1309 sur l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 4 députés
  • Contre : 48 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1266 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1308 sur l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 50 députés
  • Contre : 2 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1307 sur l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 6 députés
  • Contre : 46 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 46
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1294 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1306 sur l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 7 députés
  • Contre : 41 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 41
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1287 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1305 sur l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 8 députés
  • Contre : 40 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 40
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1286 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1304 sur l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 7 députés
  • Contre : 40 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 40
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°206 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1303 sur l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 6 députés
  • Contre : 51 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1302 sur l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 6 députés
  • Contre : 31 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 31
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1301 sur l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 7 députés
  • Contre : 28 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 28
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°225 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1300 sur l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du vendredi 26 octobre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 13 députés
  • Contre : 40 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 40
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°869 (Rejeté)