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22 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source. Chèque emploi service universel.Réponse publiée le 16 avril 2019
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15 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Application du prélèvement à la sourceRéponse publiée le 13 novembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Centrale nucléaire de Belleville-sur-LoireRéponse publiée le 24 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : élusTitre : Frais de transport des élus des grandes communautés de communes ruralesRéponse publiée le 24 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression du passage à niveau de JonchesQuestion close sans réponse le 8 mai 2018
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9 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieureRéponse publiée le 11 septembre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : santéTitre : Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santéRéponse publiée le 10 juillet 2018
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9 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Question prioritaire de constitutionnalité. BilanRéponse publiée le 27 mars 2018
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9 janvier 2018Rubrique : enseignementTitre : Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.Réponse publiée le 8 janvier 2019
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9 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.Réponse publiée le 20 mars 2018