Page n°8 : 10 résultats affichés sur un total de 869
-
14 mai 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Application de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968Réponse publiée le 23 juin 2020
-
14 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Nombre de places de prisonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
7 mai 2019Rubrique : patrimoine culturelTitre : Sauvegarde de l'église de Migé (Yonne)Réponse publiée le 9 juin 2020
-
7 mai 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Application de la loi relative à la protection de l'identitéRéponse publiée le 16 février 2021
-
7 mai 2019Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Nombre des membres du Gouvernement sous la Vème RépubliqueRéponse publiée le 25 juin 2019
-
7 mai 2019Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'interdictions judiciaires du territoireRéponse publiée le 10 décembre 2019
-
7 mai 2019Rubrique : étrangersTitre : Immigration - Évaluation du nombre des étrangers en situation irrégulièreRéponse publiée le 10 mars 2020
-
7 mai 2019Rubrique : étrangersTitre : Expulsion de ressortissants étrangers pour motif d'ordre publicRéponse publiée le 4 mai 2021
-
7 mai 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Catégories socio-professionnelles des parents des élèves des grandes écolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
7 mai 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Âge d'admission en maison familiale rurale en classe de quatrièmeRéponse publiée le 27 août 2019