M. Guillaume Larrivé

Les Républicains

Yonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la première séance du samedi 21 juillet 2018

(28^e)

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Présidence de M. François de Rugy
M. le président
Suspension et reprise de la séance
1. Rappels au règlement
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Guillaume Larrivé
M. Ugo Bernalicis
Mme Isabelle Florennes
M. Stéphane Peu
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Marine Le Pen
Mme Naïma Moutchou
M. Philippe Gosselin
Mme Cécile Untermaier
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
M. le président
Suspension et reprise de la séance
1. Rappels au règlement
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Guillaume Larrivé
M. Ugo Bernalicis
Mme Isabelle Florennes
M. Stéphane Peu
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Marine Le Pen
Mme Naïma Moutchou
M. Philippe Gosselin
Mme Cécile Untermaier
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 20 juillet 2018

(27^e)

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Présidence de M. François de Rugy
Suspension et reprise de la séance
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. le président
M. Guillaume Larrivé
M. Jean-Christophe Lagarde
M. David Habib
M. le président
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. Stéphane Peu
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Christian Jacob
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
Suspension et reprise de la séance
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. le président
M. Guillaume Larrivé
M. Jean-Christophe Lagarde
M. David Habib
M. le président
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. Stéphane Peu
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Christian Jacob
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 20 juillet 2018

(26^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Patrick Hetzel
M. Philippe Latombe
M. le président
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Christian Jacob
M. Laurent Furst
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Sébastien Jumel
M. Marc Le Fur
M. Éric Coquerel
M. Philippe Gosselin
M. Sacha Houlié
M. David Habib
M. Pierre-Henri Dumont
M. Sébastien Chenu
M. Pierre Dharréville
Mme Caroline Abadie
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Faure
M. Bruno Questel
M. Frédéric Reiss
M. Christian Jacob
Suspension et reprise de la séance
M. Christian Jacob
M. le président
M. Éric Straumann
M. Guillaume Larrivé
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Xavier Breton
M. Luc Carvounas
M. le président
Mme Emmanuelle Ménard
M. Serge Letchimy
M. Ludovic Pajot
M. Florian Bachelier
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Christine Pires Beaune
M. Rémy Rebeyrotte
M. Pierre Dharréville
Suspension et reprise de la séance
M. Éric Coquerel
M. le président
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Laurent Furst
M. Marc Le Fur
M. Alexis Corbière
M. Patrick Hetzel
Mme Danièle Obono
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Aurore Bergé
M. Pierre-Henri Dumont
M. François Pupponi
M. Stéphane Peu
M. Joaquim Pueyo
Mme Maina Sage
M. Éric Straumann
M. Pierre Dharréville
Mme Émilie Chalas
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Vigier
M. Olivier Faure
M. Sébastien Chenu
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Patrick Hetzel
M. Philippe Latombe
M. le président
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Christian Jacob
M. Laurent Furst
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Sébastien Jumel
M. Marc Le Fur
M. Éric Coquerel
M. Philippe Gosselin
M. Sacha Houlié
M. David Habib
M. Pierre-Henri Dumont
M. Sébastien Chenu
M. Pierre Dharréville
Mme Caroline Abadie
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Faure
M. Bruno Questel
M. Frédéric Reiss
M. Christian Jacob
Suspension et reprise de la séance
M. Christian Jacob
M. le président
M. Éric Straumann
M. Guillaume Larrivé
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Xavier Breton
M. Luc Carvounas
M. le président
Mme Emmanuelle Ménard
M. Serge Letchimy
M. Ludovic Pajot
M. Florian Bachelier
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Christine Pires Beaune
M. Rémy Rebeyrotte
M. Pierre Dharréville
Suspension et reprise de la séance
M. Éric Coquerel
M. le président
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Laurent Furst
M. Marc Le Fur
M. Alexis Corbière
M. Patrick Hetzel
Mme Danièle Obono
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Aurore Bergé
M. Pierre-Henri Dumont
M. François Pupponi
M. Stéphane Peu
M. Joaquim Pueyo
Mme Maina Sage
M. Éric Straumann
M. Pierre Dharréville
Mme Émilie Chalas
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Vigier
M. Olivier Faure
M. Sébastien Chenu
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 19 juillet 2018

(22^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o1229
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappels au règlement
M. Éric Ciotti
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1233, 1230, 2029 et 2032
M. le président
Amendement n^o2030
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2031, 2037, 2034, 2035, 585, 581 et 1835
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2285, 142, 512, 1079 et 1666
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1400, 210, 1825, 1234, 1628, 250, 428, 470, 519, 1228 et 1639
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean-Christophe Lagarde
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 1805
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. David Habib
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1124 et 2275
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o1229
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappels au règlement
M. Éric Ciotti
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1233, 1230, 2029 et 2032
M. le président
Amendement n^o2030
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2031, 2037, 2034, 2035, 585, 581 et 1835
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2285, 142, 512, 1079 et 1666
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1400, 210, 1825, 1234, 1628, 250, 428, 470, 519, 1228 et 1639
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean-Christophe Lagarde
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 1805
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. David Habib
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1124 et 2275
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 18 juillet 2018

(21^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os1652, 2530 (sous-amendement) et 995
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os2317, 2338
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os1463, 1496, 2241, 1497, 1132, 2006, 1210, 1548, 1193, 2255, 1435, 503, 1915, 1195, 1225 et 1436
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
M. le président
Article 2
M. Guillaume Larrivé
M. Michel Castellani
M. Sacha Houlié
M. Jean Lassalle
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Dominique Potier
Mme Cécile Untermaier
M. Gilles Lurton
Mme Véronique Louwagie
M. Pierre Dharréville
M. Fabien Di Filippo
Amendements n^os117, 225, 390, 727, 910, 913, 484, 332 et 2348
Après l’article 2
Amendements n^os3, 807, 912, 582, 1127, 583, 1135, 662, 1293, 235, 590, 1136, 1726, 1982, 1981, 1980, 1979, 1535, 1437, 1349, 2047, 2171, 2412, 196, 488, 234, 604, 1055, 1320, 1734, 1054, 1733, 543, 587, 588, 586, 2242 et 731
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. M’jid El Guerrab
M. le président
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os1652, 2530 (sous-amendement) et 995
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os2317, 2338
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os1463, 1496, 2241, 1497, 1132, 2006, 1210, 1548, 1193, 2255, 1435, 503, 1915, 1195, 1225 et 1436
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
M. le président
Article 2
M. Guillaume Larrivé
M. Michel Castellani
M. Sacha Houlié
M. Jean Lassalle
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Dominique Potier
Mme Cécile Untermaier
M. Gilles Lurton
Mme Véronique Louwagie
M. Pierre Dharréville
M. Fabien Di Filippo
Amendements n^os117, 225, 390, 727, 910, 913, 484, 332 et 2348
Après l’article 2
Amendements n^os3, 807, 912, 582, 1127, 583, 1135, 662, 1293, 235, 590, 1136, 1726, 1982, 1981, 1980, 1979, 1535, 1437, 1349, 2047, 2171, 2412, 196, 488, 234, 604, 1055, 1320, 1734, 1054, 1733, 543, 587, 588, 586, 2242 et 731
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. M’jid El Guerrab
M. le président
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 18 juillet 2018

(20^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o1035
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. David Habib
M. Sacha Houlié
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Sébastien Jumel
M. Christian Jacob
M. Richard Ferrand, rapporteur
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Christian Jacob
M. André Chassaigne
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Gosselin
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os2417 rectifié, 1201, 952, 1430, 2422, 331 et 402
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Après l’article 1er (suite)
Amendements n^os432, 1056, 2277, 1840, 828, 1048, 1732, 1839 et 881
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os1123, 1304, 1392, 1433, 1911, 1434, 1154, 1204, 1208, 68, 1495, 497, 222, 1347, 1960 et 2218
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Après l’article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o1035
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. David Habib
M. Sacha Houlié
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Sébastien Jumel
M. Christian Jacob
M. Richard Ferrand, rapporteur
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Christian Jacob
M. André Chassaigne
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Gosselin
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os2417 rectifié, 1201, 952, 1430, 2422, 331 et 402
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Après l’article 1er (suite)
Amendements n^os432, 1056, 2277, 1840, 828, 1048, 1732, 1839 et 881
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os1123, 1304, 1392, 1433, 1911, 1434, 1154, 1204, 1208, 68, 1495, 497, 222, 1347, 1960 et 2218
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Après l’article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 17 juillet 2018

(18^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
2. Questions au Gouvernement
Coupe du monde et pratique sportive
M. Ugo Bernalicis
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Coupe du monde et pratique sportive
M. Éric Girardin
Mme Laura Flessel, ministre des sports
Échec de la CMP sur la loi Agriculture et alimentation
M. Jérôme Nury
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Politique étrangère de la France
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Livre bleu des outre-mer
Mme Nicole Sanquer
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Plan d’action contre le terrorisme
M. Jean-Michel Fauvergue
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation des collectivités locales et de la fonction publique
M. Alain David
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Sommet de l’OTAN
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Service national universel
Mme Marianne Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Réforme de l’assurance chômage
M. Dominique Da Silva
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Moetai Brotherson
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Poursuite d’études des bacheliers pro et techno
Mme Cécile Muschotti
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Rythmes scolaires
M. André Villiers
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Droit de vote des personnes sous tutelle
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. le président
Soins et emploi des personnes diabétiques
M. Bruno Duvergé
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
3. Élection d’un vice-président
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
4. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Mme la présidente
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o536
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os914, 2076, 873, 1117, 1428, 887 et 1972
Article 1er
M. Guillaume Larrivé
M. Michel Castellani
Mme Danielle Brulebois
M. Gilles Lurton
Mme Christine Pires Beaune
M. Aurélien Pradié
M. Pierre-Henri Dumont
M. Patrick Hetzel
Mme Laurence Vichnievsky
M. Sébastien Leclerc
M. Fabien Di Filippo
M. Adrien Quatennens
M. Éric Diard
M. Marc Le Fur
M. Laurent Furst
Mme Valérie Boyer
M. Serge Letchimy
M. Erwan Balanant
M. François Ruffin
M. Raphaël Schellenberger
Mme Marie-Christine Dalloz
M. David Habib
M. Luc Carvounas
M. Bernard Perrut
M. Olivier Marleix
M. Hubert Wulfranc
M. Sébastien Jumel
M. Brahim Hammouche
5. Élection d’un vice-président (suite)
6. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o2360
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappel au règlement
M. Patrick Hetzel
Article 1er(suite)
Amendements n^os329 et 183
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. François de Rugy
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os330, 1189, 1929, 2066, 2483, 2151, 826 et 1045
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Philippe Vigier
Après l’article 1er
Amendements n^os496, 2250, 966, 1965, 1984 et 1429
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Mme Cécile Untermaier
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os752, 1431 et 2057
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
2. Questions au Gouvernement
Coupe du monde et pratique sportive
M. Ugo Bernalicis
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Coupe du monde et pratique sportive
M. Éric Girardin
Mme Laura Flessel, ministre des sports
Échec de la CMP sur la loi Agriculture et alimentation
M. Jérôme Nury
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Politique étrangère de la France
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Livre bleu des outre-mer
Mme Nicole Sanquer
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Plan d’action contre le terrorisme
M. Jean-Michel Fauvergue
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation des collectivités locales et de la fonction publique
M. Alain David
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Sommet de l’OTAN
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Service national universel
Mme Marianne Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Réforme de l’assurance chômage
M. Dominique Da Silva
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Moetai Brotherson
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Poursuite d’études des bacheliers pro et techno
Mme Cécile Muschotti
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Rythmes scolaires
M. André Villiers
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Droit de vote des personnes sous tutelle
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. le président
Soins et emploi des personnes diabétiques
M. Bruno Duvergé
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
3. Élection d’un vice-président
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
4. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Mme la présidente
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o536
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os914, 2076, 873, 1117, 1428, 887 et 1972
Article 1er
M. Guillaume Larrivé
M. Michel Castellani
Mme Danielle Brulebois
M. Gilles Lurton
Mme Christine Pires Beaune
M. Aurélien Pradié
M. Pierre-Henri Dumont
M. Patrick Hetzel
Mme Laurence Vichnievsky
M. Sébastien Leclerc
M. Fabien Di Filippo
M. Adrien Quatennens
M. Éric Diard
M. Marc Le Fur
M. Laurent Furst
Mme Valérie Boyer
M. Serge Letchimy
M. Erwan Balanant
M. François Ruffin
M. Raphaël Schellenberger
Mme Marie-Christine Dalloz
M. David Habib
M. Luc Carvounas
M. Bernard Perrut
M. Olivier Marleix
M. Hubert Wulfranc
M. Sébastien Jumel
M. Brahim Hammouche
5. Élection d’un vice-président (suite)
6. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o2360
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappel au règlement
M. Patrick Hetzel
Article 1er(suite)
Amendements n^os329 et 183
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. François de Rugy
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os330, 1189, 1929, 2066, 2483, 2151, 826 et 1045
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Philippe Vigier
Après l’article 1er
Amendements n^os496, 2250, 966, 1965, 1984 et 1429
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Mme Cécile Untermaier
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os752, 1431 et 2057
7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 17 juillet 2018

(19^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os2212, 1134, 2251, 2327, 203, 569, 1729, 145, 1432, 154 et 1391
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappels au règlement
M. David Habib
M. Sébastien Chenu
M. Erwan Balanant
Après l’article 1er(suite)
M. le président
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Faure
Après l’article 1er (suite)
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. David Habib
M. André Chassaigne
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Olivier Faure
M. François Ruffin
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 146 et 531
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 2 rectifié, 127, 825, 90, 2443, 726, 1220, 224, 447, 151 et 510
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
M. le président
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 1190, 1184, 1037, 696, 1522, 1527, 1555, 1659 et 1917
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os2212, 1134, 2251, 2327, 203, 569, 1729, 145, 1432, 154 et 1391
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappels au règlement
M. David Habib
M. Sébastien Chenu
M. Erwan Balanant
Après l’article 1er(suite)
M. le président
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Faure
Après l’article 1er (suite)
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. David Habib
M. André Chassaigne
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Olivier Faure
M. François Ruffin
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 146 et 531
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 2 rectifié, 127, 825, 90, 2443, 726, 1220, 224, 447, 151 et 510
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
M. le président
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 1190, 1184, 1037, 696, 1522, 1527, 1555, 1659 et 1917
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 16 juillet 2018

(17^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o188
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os1724, 592, 1302, 217, 1506, 1295, 1188, 1719 et 747
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os893, 1721, 944, 1425, 2247 et 1296
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2238, 1426, 1427, 2248, 1924, 2239, 753, 436, 369, 480, 574, 694, 1573, 2310, 219, 1796, 876, 2311, 370, 851, 2210 et 2249
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er (suite)
Amendements n^os468, 1389, 221, 575, 790, 1574 et 1722
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. le président
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o188
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os1724, 592, 1302, 217, 1506, 1295, 1188, 1719 et 747
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os893, 1721, 944, 1425, 2247 et 1296
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2238, 1426, 1427, 2248, 1924, 2239, 753, 436, 369, 480, 574, 694, 1573, 2310, 219, 1796, 876, 2311, 370, 851, 2210 et 2249
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er (suite)
Amendements n^os468, 1389, 221, 575, 790, 1574 et 1722
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. le président
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 12 juillet 2018

(13^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o1694
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os551, 2027, 2436, 1264, 2375, 1913 et 2184
M. le président
Amendements n^os2165 et 2170
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o2523 (sous-amendement)
Mme Émilie Chalas
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Avant l’article 1er (suite)
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Avant l’article 1er(suite)
Amendements n^os533, 467, 971, 2274, 571, 688, 572, 689, 1333, 555, 559, 1569, 1850, 557, 888 et 1571
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o1694
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os551, 2027, 2436, 1264, 2375, 1913 et 2184
M. le président
Amendements n^os2165 et 2170
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o2523 (sous-amendement)
Mme Émilie Chalas
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Avant l’article 1er (suite)
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Avant l’article 1er(suite)
Amendements n^os533, 467, 971, 2274, 571, 688, 572, 689, 1333, 555, 559, 1569, 1850, 557, 888 et 1571
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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