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Mercredi 29 novembre 2023
Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661), n° 1935
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Mercredi 8 novembre 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique, n° 1841
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Jeudi 17 février 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection des espèces menacées, n° 5049
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Vendredi 8 octobre 2021partager
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Mercredi 18 novembre 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d’armement, n° 3581
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Jeudi 17 mai 2018
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro, n° 969
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