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10 mars 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Catastrophes naturelles - Modulation de franchise en l'absence de PPRRéponse publiée le 25 août 2020
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28 janvier 2020Rubrique : terrorismeTitre : Libérations d'individus condamnés pour terrorisme - Rétention de sûretéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 janvier 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciauxRéponse publiée le 7 avril 2020
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3 décembre 2019Rubrique : policeTitre : Police municipale - Reconnaisance et soutien de l'État aux communes et agentsRéponse publiée le 29 mars 2022
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5 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Besoins de recrutement dans les EHPADRéponse publiée le 4 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : administrationTitre : Disparition de l'ONDRPRéponse publiée le 29 juin 2021
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29 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Nombre de lits d'hospitalisation en France - Évolution défavorableRéponse publiée le 4 février 2020
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1er octobre 2019Rubrique : urbanismeTitre : Droits de préemption sur les fonds de commerce - Modalités de mise en œuvreRéponse publiée le 17 mars 2020
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1er octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sapeurs-pompiers : mesures urgentes de protection face aux agressionsRéponse publiée le 12 novembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : médecineTitre : Développement de la téléconsultation - Moyens dédiésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022