• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99918 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99902 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99788 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99585 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99489 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99216 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98905 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98697 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98590 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98492 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : professions libérales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 25 octobre 2016