• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98475 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98216 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98184 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98096 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : aide aux victimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98045 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97857 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97843 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97736 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97286 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96908 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 22 novembre 2016