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27 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des études de santéRéponse publiée le 31 octobre 2023
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27 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Dysfonctionnements de la plateforme ParcoursupRéponse publiée le 5 septembre 2023
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21 juin 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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9 mai 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Point sur le CIHN et l'indemnisation des Français d'Algérie expropriésRéponse publiée le 29 août 2023
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9 mai 2023Rubrique : ordre publicTitre : Violence lors des manifestationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Moyens de lutte contre le « Darkweb »Réponse publiée le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements de « MaPrimeRenov' »Réponse publiée le 23 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés liées au guichet unique pour les formalités des entreprisesRéponse publiée le 30 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Création d'un corps des forestiers sapeursRéponse publiée le 4 juillet 2023
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31 janvier 2023Rubrique : enfantsTitre : Devenir des jardins d'enfantsRéponse publiée le 18 avril 2023