• 24 février 2015

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  Question écrite n° 74394 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 74283 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 12 mai 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73040 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 72968 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 décembre 2014

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  Question écrite n° 71800 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 23 décembre 2014

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  Question écrite n° 71589 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'entraide et caritatives

  Réponse publiée le 17 mars 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70369 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : justice

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70326 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 avril 2015
• 18 novembre 2014

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  Question écrite n° 69454 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 18 novembre 2014

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  Question écrite n° 69120 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 30 décembre 2014