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23 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 8 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 17 juin 2014
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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Réponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 22 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 10 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceRéponse publiée le 1er avril 2014
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16 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013