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16 juillet 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 4 mars 2014
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25 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 17 juin 2014
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25 juin 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 10 mai 2016
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18 juin 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 7 janvier 2014
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11 juin 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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21 mai 2013Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 12 juillet 2016
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21 mai 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : activitésRéponse publiée le 17 décembre 2013