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10 mars 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 4 mai 2010
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10 mars 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 14 juillet 2009
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10 mars 2009Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 15 septembre 2009
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10 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 mars 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 26 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 5 mai 2009