Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
Informations relatives à la commission

Examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)

Audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'Électricité de France (EDF)
Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)

Audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, consacrée au tourisme

Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance

Présentation du rapport au Gouvernement de M. Fabrice Verdier sur le RSI

Présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin, rapporteurs).

Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (Mmes Monique Rabin et Catherine Vautrin, rapporteures)
Présences en réunion

Audition conjointe de M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, et de M. Josian Palach, secrétaire national de la Confédération paysanne, accompagné de M. Jacques Bonati.