Seine-et-Marne (3e circonscription) | Mandat clos le 15 juillet 2018 (15e législature)
  • mardi 17 septembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 SEPTEMBRE 2013
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mardi 16 juillet 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 JUILLET 2013
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  • mardi 16 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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  • mardi 25 juin 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • mercredi 13 mars 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 MARS 2013
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  • mercredi 13 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Refondation de l'école de la République (suite)
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  • mardi 12 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 FEVRIER 2013
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  • mardi 12 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • jeudi 13 décembre 2012
    1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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