Seine-et-Marne (3e circonscription) | Mandat clos le 15 juillet 2018 (15e législature)
  • jeudi 13 décembre 2012
    1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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  • mardi 11 décembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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  • mardi 11 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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  • mardi 4 décembre 2012
    1ère séance ; Questions orales sans débat
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  • jeudi 22 novembre 2012
    1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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  • mercredi 14 novembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
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  • mercredi 14 novembre 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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  • mardi 16 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite)
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  • mardi 16 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite)
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  • vendredi 28 septembre 2012
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • mercredi 26 septembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (suite) ; tarification progressive de l'énergie (ministre et rapporteur)
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  • mardi 25 septembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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