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24 juin 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 février 2015
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24 juin 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 12 août 2014
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10 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 juin 2015
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10 juin 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 juin 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : associationsRéponse publiée le 9 décembre 2014
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7 mai 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesQuestion posée en séance
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15 avril 2014Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 2 septembre 2014
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Réponse publiée le 17 juin 2014
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15 avril 2014Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : gestionRéponse publiée le 17 mars 2015
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10 avril 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance