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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 27 août 2013
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9 octobre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 4 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : AntillesRéponse publiée le 11 juin 2013
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Réponse publiée le 4 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : écotaxe sur les poids lourdsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt créationRéponse publiée le 11 juin 2013
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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18 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 décembre 2012