M. Yves Jégo

UDI, Agir et Indépendants

Seine-et-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 15 juillet 2018 (15^e législature)

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20 décembre 2016

Question écrite n° 101586 de M. Yves Jégo

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Réponse publiée le 7 mars 2017
20 décembre 2016

Question écrite n° 101540 de M. Yves Jégo

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 10 janvier 2017
6 décembre 2016

Question écrite n° 101042 de M. Yves Jégo

Rubrique : animaux

Titre : équidés

Réponse publiée le 24 janvier 2017
29 novembre 2016

Question écrite n° 100894 de M. Yves Jégo

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : DGF

Réponse publiée le 7 mars 2017
8 novembre 2016

Question écrite n° 100507 de M. Yves Jégo

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 21 février 2017
8 novembre 2016

Question écrite n° 100442 de M. Yves Jégo

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de commerce et d'industrie

Réponse publiée le 7 février 2017
25 octobre 2016

Question écrite n° 100223 de M. Yves Jégo

Rubrique : produits dangereux

Titre : produits phytosanitaires

Réponse publiée le 27 décembre 2016
18 octobre 2016

Question écrite n° 99982 de M. Yves Jégo

Rubrique : police

Titre : police municipale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 octobre 2016

Question au Gouvernement n° 4194 de M. Yves Jégo

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
2 août 2016

Question écrite n° 98360 de M. Yves Jégo

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 28 février 2017

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M. Yves Jégo

Questions posées (archives)