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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) (n° 3775 I)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2779)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Simplification du droit (n os 177, 244).
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Hommage aux victimes de l'accident de Vizille
- 2. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Libertés et responsabilités des universités. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 15 juillet 2018 (15e législature)