Dépouillement du scrutin auquel il a été procédé le 21 février 2017 à la suite de l'audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution.

Audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale à la fonction de membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement

Présentation du rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (MM. Sébastien Pietrasanta et Georges Fenech, rapporteurs)

Audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement

Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 4452) (M. Alain Tourret, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423) (M. François Pupponi, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Examen de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)
Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure)
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Audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4350) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 4135) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (MM. Georges Fenech et Alain Tourret, rapporteurs)
Examen de la proposition de résolution européenne sur l'initiative franco-allemande d'un pacte européen de sécurité (n° 4268) (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)