Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 12 mai 2015
Commission spéciale prostitution : Examen de la ppl
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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mardi 12 mai 2015
Commission spéciale prostitution : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
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mardi 12 mai 2015
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mardi 12 mai 2015
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mardi 12 mai 2015
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mardi 12 mai 2015
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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