Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 24 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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jeudi 8 décembre 2016
2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)
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jeudi 24 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 24 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 24 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 24 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
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mardi 22 novembre 2016
Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines
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mardi 22 novembre 2016
Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines
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mercredi 16 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 novembre 2016
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