M. Guy Geoffroy

Les Républicains

Seine-et-Marne (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 11 février 2015
    Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée
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  • mardi 3 février 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • mercredi 28 janvier 2015
    Commission des lois : Simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (lecture définitive)
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  • mercredi 28 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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  • mardi 27 janvier 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 JANVIER 2015
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  • mardi 27 janvier 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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  • mercredi 21 janvier 2015
    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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  • mercredi 14 janvier 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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  • mercredi 14 janvier 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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  • mercredi 14 janvier 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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  • jeudi 18 décembre 2014
    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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  • mercredi 17 décembre 2014
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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