M. Guy Geoffroy

Les Républicains
Seine-et-Marne (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 5 mai 2014
    1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • mercredi 26 février 2014
    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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  • mercredi 26 février 2014
    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mardi 11 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 FEVRIER 2014
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  • mardi 11 février 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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  • mardi 28 janvier 2014
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mercredi 22 janvier 2014
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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