Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) : Justice
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Développement de la concurrence au service des consommateurs
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Mission temporaire d’un député ; Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Mission temporaire d’un député ; Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Contrats d'assurance vie non réclamés ; Simplification du droit
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Contrats d'assurance vie non réclamés ; Simplification du droit
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Article 11 de la Constitution
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ; Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
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mercredi 29 avril 2015
3ème séance: Droit des victimes et exécution des peines
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mercredi 29 avril 2015
3ème séance: Droit des victimes et exécution des peines
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mercredi 29 avril 2015
2ème séance : Débat d’orientation des finances publiques (suite) ; Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
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mercredi 29 avril 2015
1ère séance : Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (suite)
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