Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 24 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 24 MARS 2015
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mardi 24 mars 2015
2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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mardi 24 mars 2015
2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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mercredi 18 mars 2015
Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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mercredi 18 mars 2015
Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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mardi 17 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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mercredi 11 février 2015
Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée
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mercredi 11 février 2015
Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée
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mardi 3 février 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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mercredi 28 janvier 2015
Commission des lois : Simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (lecture définitive)
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mercredi 28 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mardi 27 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 JANVIER 2015
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