Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 28 novembre 2014
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 9 (suite), adt 18 à )
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vendredi 28 novembre 2014
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 9 (suite), adt 18 à )
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vendredi 28 novembre 2014
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 9 (suite), adt 18 à )
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jeudi 27 novembre 2014
2ème séance : Financement de la recherche oncologique ; Coût du passage de l'examen du permis de conduire
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jeudi 27 novembre 2014
2ème séance : Financement de la recherche oncologique ; Coût du passage de l'examen du permis de conduire
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jeudi 27 novembre 2014
1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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jeudi 27 novembre 2014
1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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mercredi 26 novembre 2014
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 1er ter à l'article 8 )
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mercredi 26 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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mercredi 5 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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