Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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jeudi 18 septembre 2014
Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-Suez
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mercredi 17 septembre 2014
Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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mercredi 10 septembre 2014
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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mercredi 23 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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jeudi 10 juillet 2014
2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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mardi 8 juillet 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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