M. Guy Geoffroy

Seine-et-Marne (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mercredi 2 juillet 2014

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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jeudi 12 juin 2014

2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
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mercredi 11 juin 2014

Commission des lois : Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel
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mercredi 11 juin 2014

Commission des lois : Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel
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jeudi 5 juin 2014

2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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jeudi 5 juin 2014

1ère séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'art 4 à Avant l'article 5 -adt 428 )
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mercredi 4 juin 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 JUIN 2014
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mercredi 4 juin 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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Interventions en commission et en séance (archives)