M. Guy Geoffroy

Les Républicains
Seine-et-Marne (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mardi 11 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 FEVRIER 2014
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  • mardi 11 février 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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  • mardi 28 janvier 2014
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mercredi 22 janvier 2014
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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  • mardi 14 janvier 2014
    Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • jeudi 19 décembre 2013
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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  • mardi 10 décembre 2013
    Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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