Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 14 février 2013
Fonctionnement des services de renseignement : M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste
partager
mercredi 13 février 2013
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
partager
mercredi 13 février 2013
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
partager
vendredi 8 février 2013
3ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (fin des articles)
partager
vendredi 8 février 2013
2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
partager
vendredi 8 février 2013
2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
partager
mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
partager
mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
partager
mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
partager
mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
partager
mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
partager
mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
partager
1
...
58
59
60
61
62
63
Page n°60 : 12 résultats affichés sur un total de 753
