M. Guy Geoffroy

Les Républicains

Seine-et-Marne (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 2 décembre 2015
    Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mardi 17 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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  • mercredi 4 novembre 2015
    Commission des lois : Dématérialisation du Journal officiel (PPL)
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  • mercredi 28 octobre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : justice ; Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers
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  • mercredi 21 octobre 2015
    Commission élargie : crédit 2016 justice
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  • mercredi 21 octobre 2015
    Commission élargie : crédit 2016 justice
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  • jeudi 8 octobre 2015
    2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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  • jeudi 8 octobre 2015
    2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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  • jeudi 8 octobre 2015
    2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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  • mercredi 7 octobre 2015
    2ème séance : Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (suite)
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  • mercredi 7 octobre 2015
    2ème séance : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (suite)
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