Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 7 octobre 2015
2ème séance : Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (suite)
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mercredi 7 octobre 2015
2ème séance : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (suite)
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mercredi 7 octobre 2015
2ème séance : Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (suite)
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mercredi 7 octobre 2015
2ème séance : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (suite)
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mercredi 7 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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