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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 janvier 2017Rubrique : transports aériensTitre : aéroports de ParisQuestion posée en séance
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24 janvier 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 novembre 2016Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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17 novembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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26 juillet 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2017
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5 juillet 2016Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question posée en séance