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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Infrastructures et services de transports (n° 850) (Vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) (Lecture définitive)
- 5. Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (C.M.P.)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n° 668)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire
- 2. Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (suite) (n° 701)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (Discussion d'une proposition de loi) (n° 332)
- 2. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Discussion d'une proposition de loi) (n° 725)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (suite) (n° 701)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)