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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Gestion de la dette sociale (n° 2825)
- 4. République décente (n os 2774 et 2775)
- 5. Transparence financière de la vie politique (n° 2777)
- 6. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence financière de la vie politique (Suite de la discussion d'une proposition de loi) (n° 2777)
- 2. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (Discussion d'une proposition de loi organique) (n° 2776)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République décente (n os 2774, 2775)
- 2. Transparence financière de la vie politique (n° 2777)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démocratie sociale (C.M.P.) (n° 2829)
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale (suite) (n° 2517)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'une députée
- 2. Avenant à la convention France-Belgique tendant à éviter les doubles impositions
- 3. Avenant à la convention France-Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
- 4. Avenant à la convention France-Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions
- 5. Avenant à la convention France-Malaisie tenant à éviter les doubles impositions
- 6. Avenant à la convention France-Singapour tendant à éviter les doubles impositions
- 7. Convention France-Kenya en vue d'éviter les doubles impositions
- 8. Accord France-Arabie Saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
- 9. Traité portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
- 10. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine
- 11. Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Henri Cuq
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Lutte contre l'absentéisme scolaire (vote solennel) (n° 2593)
- 5. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Violences faites aux femmes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 2627)
- 2. Saisie et confiscation en matière pénale (n° 2626)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)