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- 1. Débat sur la mobilité des patients
- 2. Débat sur la non discrimination
- 3. Débat sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
- 4. Grand Paris
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rectifié)
- 3. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 4. Fichiers de police (n° 1738)
- 5. Régulation de la concentration dans les médias (n° 1958)
- 6. Convention fiscale France-Belgique (n° 1851 rectifié)
- 7. Convention fiscale France-Royaume-Uni (n° 1849)
- 8. Convention fiscale France-États-Unis (n° 1850 rectifié)
- 9. Accord international sur les bois tropicaux (n° 1888)
- 10. Accord avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982)
- 11. Application de l'article 61-1 de la Constitution (deuxième lecture) (n° 2006)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fin de vie dans la dignité (suite) (n° 1960 rectifié)
- 2. Fichiers de police (n° 1738)
- 3. Régulation de la concentration dans les médias (n° 1958)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (n° 1949)
- 4. Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (n° 1897)
- 5. Rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (n° 1955)
- 6. Résolution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- 7. Loi de finances pour 2010 (n os 1946, 1967)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dates de suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 2. Calendrier prévisionnel des travaux
- 3. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (projet de loi organique n° 1922, projet de loi n° 1923)
- Projet de loi organique
- Projet de loi
- 4. Clôture de la deuxième session extraordinaire 2008-2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (suite) (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009
- 2. Déchéance d'un député
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Application de l'article 61-1 de la Constitution (n o 1898)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (suite) (n° 1843)
- 2. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n° 1844)
- 3. Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n° 1804)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)