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- 1. Article 11 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrats d'assurance vie non réclamés
- 2. Simplification du droit
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mission temporaire d'un député
- 2. Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales
- 3. Ordre du jour des prochaines séances.
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Contrats d'assurance-vie non réclamés (n os 176, 274).
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Grenelle de l'environnement
- 3. Opposition à la discussion d'un projet de loi selon la procédure d'examen simplifiée.
- 4. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 114, 162)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 109)
- 2. Libertés et responsabilités des universités. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 113)
- 3. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)