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18 décembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 30 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013
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18 décembre 2012Rubrique : agricultureTitre : exonérationRéponse publiée le 22 janvier 2013
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19 décembre 2012Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesRéponse publiée le 25 août 2015
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11 décembre 2012Rubrique : santéTitre : jeunesRéponse publiée le 28 mai 2013
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11 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 12 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012